Conditions générales d'utilisation

Prix et disponibilités

Tous les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, TVA comprise. Les prix et la disponibilité peuvent être modifiés sans préavis. La disponibilité des produits peut être immédiate ou non. Dans ce dernier cas, la commande sera traitée dans un délai de 7 jours ouvrables si le produit est toujours commercialisé. MondoNuc s'engage à vous informer de la disponibilité du produit par téléphone ou par e-mail. 

Paiement

Les paiements sur notre site peuvent être effectués par virement bancaire, carte de crédit, Satispay, PayPal ou automatiquement via un crédit Findomestic.

La demande de financement peut se faire automatiquement. Lors de votre achat, en choisissant Findomestic, vous serez automatiquement redirigé vers le site de la société de crédit, où vous pourrez choisir votre plan de financement et envoyer tous les documents nécessaires. La commande ne sera traitée qu'après validation par la société de crédit. Jusqu'à ce moment-là, la marchandise vous sera réservée.

Expédition

Les expéditions sont effectuées dans les 24 à 48 heures (maximum) suivant la réception du paiement pour les articles en stock. Pour plus d'informations concernant les expéditions, veuillez cliquer sur le lien « Expéditions ».

Annulation de commande

Les commandes sont fermes et ne peuvent être annulées que si la marchandise n'a pas encore été expédiée, par notification écrite à envoyer par e-mail ou par téléphone. Pour les commandes déjà traitées, le client devra exercer son droit de rétractation.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ou de « réflexion » est le droit dont dispose le consommateur de résilier unilatéralement le contrat d'achat d'un bien ou d'un service conclu à distance ou en dehors des locaux commerciaux. Ce droit peut être exercé, sans aucune pénalité et sans avoir à fournir de motif particulier, dans un délai de 14 jours ouvrables. 

La réglementation applicable

Le droit de rétractation est régi par le Code de la consommation, aux articles 52 et suivants du décret législatif n° 206 de 2005, aux termes duquel :

« 1. Sous réserve des exceptions prévues à l'article 59, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter d'un contrat à distance ou conclu en dehors d'un établissement commercial, sans avoir à fournir de justification et sans avoir à supporter d'autres frais que ceux prévus à l'article 56, paragraphe 2, et à l'article 57. »

Droit de rétractation avec MondoNUC : comment ça marche. 

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit faire part de son intention au vendeur pendant les heures de bureau (8h30 - 18h00) ; dès réception de cette notification, le vendeur devra procéder au remboursement du prix, qui s'effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat. La notification doit être effectuée pendant les heures de bureau, afin qu'elle puisse être traitée. Dans certains cas, le vendeur proposera la possibilité de remplacer la marchandise par d'autres produits d'un montant équivalent. La rétractation s'applique aux produits vendus ; tout autre service lié au transport (tels que les frais d'expédition, les assurances, etc.) est exclu du remboursement.

Droit de rétractation et numéro de TVA

Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique qu'au consommateur. La notion de « consommateur » est définie à l'article 3, lettre A, du décret législatif 206/05 : « consommateur ou utilisateur : la personne physique qui agit à des fins étrangères à l'activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle qu'elle exerce éventuellement ». Par conséquent, le titulaire d'un numéro de TVA étant un professionnel et non un consommateur, il ne peut exercer le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation. C'est pourquoi nous invitons tous les titulaires d'un numéro de TVA à nous contacter pour obtenir des conseils (gratuits) afin d'éviter la livraison de produits inadaptés. Cela permet d'éviter des désagréments tant pour nos clients que pour nous, chez MondoNUC.

Comment exercer son droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit suivre l'une des modalités prévues à l'article 54 du Code de la consommation : il peut soit remplir et envoyer le formulaire que nous lui fournissons par e-mail en cas d'achats effectués via notre site de commerce électronique, soit communiquer sa décision de se rétracter du contrat par toute autre déclaration explicite. Dans les deux cas, cette communication doit être envoyée avant l'expiration du délai de rétractation.

Il incombe au consommateur de prouver qu'il a correctement exercé son droit de rétractation.

Droit de rétractation : délais pour l'exercer

Le droit de rétractation peut être exercé à compter de la conclusion du contrat et jusqu'à quatorze jours après la réception de la marchandise.

Les frais liés à l'exercice du droit de rétractation

Si le consommateur-acheteur exerce son droit de rétractation, le vendeur est tenu de rembourser au consommateur les paiements reçus lors de la vente, sans aucune pénalité, à l'exception des frais d'expédition et des coûts non liés au produit. En ce qui concerne les frais d'expédition, si le droit de rétractation est exercé après l'expédition du produit, le consommateur devra néanmoins prendre en charge les frais de renvoi du bien au vendeur.

Le remboursement du prix d'achat

En cas de notification de rétractation, le vendeur est tenu de rembourser le prix de vente du ou des produits dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation et sans retard injustifié. Dans ce délai, le vendeur devra recréditer le montant reçu au titre du prix de vente, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour régler le produit. Plus précisément, l'article 56, paragraphe 3, prévoit que : « À moins que le professionnel n'ait proposé de récupérer lui-même les biens, en ce qui concerne les contrats de vente, le professionnel peut retenir le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu les biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni la preuve qu'il a renvoyé les biens, selon la situation qui se présente en premier ».

Droit de rétractation : exceptions

Le droit de rétractation est exclu dans les cas énumérés à l'article 59 du décret législatif n° 205/2006.

Il s'agit notamment de la fourniture de biens confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés.

Cela signifie que toute personnalisation sur mesure ne peut faire l'objet d'une rétractation. De plus, si vous trouvez sur le site une personnalisation / configuration créée par nos soins, puis vendue sous forme de pack complet (et NON une configuration prédéfinie par Intel), celle-ci est également exclue, car elle relève de la catégorie « Fourniture de biens confectionnés sur mesure ». Nous vous invitons toutefois à nous contacter au préalable afin d'éviter tout malentendu futur.

Remarque : si une expédition a été effectuée dans les délais normaux, mais qu'elle est en retard pour des raisons non imputables à MondoNUC (comme par exemple un retard d'expédition de la part du transporteur), le droit de rétractation n'est pas applicable. Pour les urgences ou les types de livraisons particuliers, veuillez toujours contacter le service client afin de convenir du type d'expédition le mieux adapté à vos besoins (livraisons les jours fériés, livraisons avant une certaine heure, etc.)

Produit endommagé : le droit de rétractation s'applique-t-il ?

Il convient de distinguer le cas où le produit était déjà endommagé à l'ouverture du colis de celui où c'est le consommateur qui l'a endommagé. Dans le premier cas, l'acheteur a la possibilité de choisir entre une « prestation supplémentaire » sous forme de réparation des défauts ou une nouvelle livraison d'un produit exempt de défauts. Le vendeur devra prendre en charge les frais de retour des marchandises endommagées et les frais de réexpédition des marchandises neuves ou réparées au client. Le remboursement du prix d'achat contre restitution des marchandises n'est prévu que sous certaines conditions, par exemple si le vendeur n'a pas remédié au défaut à deux reprises.

À cet égard, l'article 130 du Code de la consommation dispose que :

1. Le vendeur est responsable envers le consommateur de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du bien.

2. En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la remise en conformité du bien, sans frais, par voie de réparation ou de remplacement, conformément aux paragraphes 3, 4, 5 et 6, ou à une réduction appropriée du prix ou à la résiliation du contrat, conformément aux paragraphes 7, 8 et 9.

3. Le consommateur peut demander, à son choix, au vendeur de réparer le bien ou de le remplacer, sans frais dans les deux cas, sauf si la solution demandée est objectivement impossible ou excessivement onéreuse par rapport à l'autre.

4. Aux fins visées au paragraphe 3, l'un des deux recours est considéré comme excessivement onéreux s'il impose au vendeur des frais déraisonnables par rapport à l'autre, compte tenu :

a) de la valeur que le bien aurait s'il n'y avait pas de défaut de conformité ;

b) de l'importance du défaut de conformité ;

c) la possibilité que la solution de remplacement puisse être mise en œuvre sans inconvénients majeurs pour le consommateur.

5. Les réparations ou les remplacements doivent être effectués dans un délai raisonnable à compter de la demande et ne doivent pas causer de désagréments importants au consommateur, compte tenu de la nature du bien et de l'usage auquel le consommateur l'a destiné.

6. Les frais visés aux paragraphes 2 et 3 correspondent aux coûts indispensables pour mettre les biens en conformité, notamment en ce qui concerne les frais d'expédition, de main-d'œuvre et de matériaux.

7. Le consommateur peut demander, à son choix, une réduction de prix appropriée ou la résiliation du contrat si l'une des situations suivantes se présente :

a) la réparation et le remplacement sont impossibles ou d'un coût excessif ;

b) le vendeur n'a pas procédé à la réparation ou au remplacement du bien dans le délai raisonnable visé au paragraphe 5 ;

c) le remplacement ou la réparation effectué(e) précédemment a causé des désagréments importants au consommateur.

8. Lors de la détermination du montant de la réduction ou de la somme à rembourser, il est tenu compte de l'usage qui a été fait du bien.

9. Une fois le défaut de conformité signalé, le vendeur peut proposer au consommateur toute autre solution disponible, avec les effets suivants :

a) si le consommateur a déjà demandé une mesure corrective spécifique, le vendeur reste tenu de la mettre en œuvre, avec les conséquences qui en découlent quant au point de départ du délai raisonnable visé au paragraphe 5, sauf si le consommateur accepte la mesure corrective alternative proposée ;

b) si le consommateur n'a pas déjà demandé une mesure corrective spécifique, il doit accepter la proposition ou la rejeter en choisissant une autre mesure corrective conformément au présent article.

10. Un défaut de conformité mineur pour lequel il n'a pas été possible ou pour lequel il serait excessivement onéreux de procéder à la réparation ou au remplacement ne donne pas droit à la résiliation du contrat.

Si le produit a été endommagé par le consommateur, aucun remboursement ne sera accordé ; celui-ci n'est possible que si le produit retourné est en parfait état.

Droit de rétractation et vente à domicile

En cas de vente à domicile, le vendeur est tenu de fournir au consommateur des informations claires et précises sur le contrat, la garantie légale et le droit de rétractation. De plus, dans le cadre d'une vente à domicile, ce droit peut être exercé dans un délai de 14 jours, à compter de la date de livraison du produit acheté au domicile du consommateur. Dans ce délai, le consommateur peut décider de se rétracter, en résiliant le contrat et en demandant le remboursement de la somme versée ; dans ce cas, il doit envoyer la notification de rétractation et renvoyer le bien à ses frais.

Garantie des produits

Tous les produits Intel achetés sur notre site bénéficient d'une garantie de 3 ans directement accordée par le fabricant. Aucune distinction n'est faite entre les particuliers et les entreprises.

Tout produit non Intel bénéficie d'une garantie de 2 ans pour les particuliers et d'une garantie d'un an pour les professionnels.

Les frais de retour des produits défectueux non Intel sont à la charge de l'acheteur. Les frais d'expédition du produit de remplacement sont à la charge du vendeur.

Pour les produits Intel, en revanche, tous les frais sont pris en charge par Intel. Les retours doivent toutefois être activés via MondoNUC, qui suivra les procédures clairement définies par la maison mère Intel.